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CGV - Conditions générales commerciales - Conditions de vente et règlement des retours

Valable à partir du 1 avril 2018

Base des prix

Prix net TVA excluse / Prix public indicatifs TVA incluse

Conditions de livraison

  • Franco domicile à partir de Fr. 100.-
  • Au-dessous de Fr. 100.- une participation aux frais d’expédition de Fr. 8.-
  • Pas de montant minimum par commande et pas de supplément pour quantité minimale
  • Pas de frais pour l’emballage
  • Livraison par courrier B
  • Supplément pour courrier A de Fr. 2.-

Conditions de paiement

30 jours net

Réglementation concernant les retours

  1. Dans les cas suivants, une reprise de la marchandise n’est pas possible :
    1. Livraison effectué il y plus de 1 mois
    2. Marchandise dont l’emballage original est détérioré ou ouvert
    3. Produits qui ont été retirés de notre programme de vente actuel ou ont été changés dans leur style
    4. Production ou confection spéciale / produits spécifiques aux clients
    5. Produits qui ont déjà été portés
    6. Produits dont le label ou l’étiquette du produit ont été enlevés
  2. Pour des retours pour lesquels nous ne portons aucune responsabilité nous déduisons des frais de gestion de 20%.
  3. Les réclamations ne sont acceptées que sur présentation de la marchandise accompagnée du bordereau d‘expédition.

Conditions générales de vente

  1. L’assortiment de produits peut être modifié à tout moment. Les produits publiés par catalogue, prospectus ou internet sont à considérer comme information et non pas comme offre ferme.
  2. Les conditions des prix courants sont sans engagement. Demeure réservée la modification de nos prix et conditions de vente, ainsi que de notre assortiment de produits.
  3. Toutes les livraisons voyagent aux risques et périls du destinataire.
  4. Domicile d’exécution et de paiement est Glattbrugg
  5. La marchandise reste en possession de Supair Care SA jusqu’au moment du règlement de la facture. Le vendeur se réserve le droit d’exiger un intérêt moratoire de 6% pour les factures échues.
  6. Les réclamations ne sont acceptées que lorsqu’elles sont effectuées par écrit et immédiatement après réception et contrôle de la marchandise. En cas de défaut de fabrication ou d’utilisation de matériaux non adéquats, nous nous engageons, soit à améliorer, soit à remplacer la marchandise défectueuse, ceci à notre convenance et aussi vite que possible. Toute autre prétention de l’acheteur, concernant en particulier l’obtention de dommages-intérêts ou l’annulation du contrat est exclue.
  7. Les confections spéciales ne peuvent en aucun cas être reprises. L’acheteur est tenu d’accepter d’éventuelles variations de livraison de maximum 10%.
  8. D’autres conditions, stipulées par l’acheteur, ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.
  9. Lieu de juridiction: Opfikon/Glattbrugg